Formulaire

Demande d'agrément pour l'initiation et la randonnée en véhicules nautiques à moteur encadrées par un moniteur diplômé (Formulaire 14676*02)

Cerfa 14676*02

Pour une première demande, ou un renouvellement, d'agrément pour l'initiation et la randonnée en véhicules nautiques à moteur encadrées par un moniteur diplômé.

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    Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé des transports

    Vérifié le 24 octobre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)