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Demande de modulation des versements provisionnels ou de délais de paiement
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La liste des professionnels concernés par ce service est la suivante :
Employeur
Artisan / Commerçant / Profession libérale non réglementée, dont gérant majoritaire
Profession libérale réglementée dont gérant majoritaire avec siret
Profession libérale réglementée : gérant majoritaire sans Siret
Praticien et auxiliaire médical (Pam)
Conjoint collaborateur Pam (praticien et auxiliaire médical)
Offre simplifiée pour les médecins remplaçants (RSPM)
Conjoint collaborateur de chef d'entreprise profession libérale
Tiers mandaté : à l'issue de votre inscription en ligne, merci de bien vouloir contacter votre Urssaf. Un conseiller réalisera le paramétrage de votre compte en ligne, afin de vous permettre d’effectuer le rattachement de vos comptes clients
Frontalier en Suisse
Bénéficiaire de la Puma (protection universelle maladie)
