Formulaire
Élimination des pièces anatomiques humaires - bordereau de suivi (Formulaire 11350*03)
Cerfa 11350*03
À qui transmettre ce formulaire ?
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé de la santé
Vérifié le 21 novembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)