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Formulaire
Avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publics (Formulaire 12276*01)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) - Cerfa n° 12276*01 Autre numéro : S6206
Pour tout chantier employant à partir de 10 salariés pendant plus d'une semaine.
