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Avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publics (Formulaire 12276*01)

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) - Cerfa n° 12276*01
Autre numéro : S6206

Pour tout chantier employant à partir de 10 salariés pendant plus d'une semaine.

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Vérifié le 30 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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