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Demande de licence d'exportation d'un bien culturel (hors UE) (Formulaire 11033*03)

Ministère chargé des finances - Cerfa n° 11033*03

Permet à tout opérateur (musée, commissaire-priseur, galerie, particulier, transitaire...) souhaitant exporter un bien culturel hors de l'Union européenne d'en demander l'autorisation.

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Vérifié le 23 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :