Formulaire

Avis d'acompte pour la TVA - Régime simplifié (Formulaire 11744*10)

Ministère chargé des finances - Cerfa n° 11744*10
Autre numéro : 3514

Permet de payer les acomptes de TVA dus en juillet et décembre.

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    Vérifié le 04 septembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)