Formulaire
Demande d'agrément d'un établissement de formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur (Formulaire 14677*01)
Cerfa 14677*01
À qui transmettre ce formulaire ?
Pour les territoires littoraux national et outre-mer
Délégation à la mer et au littoral (DML)
Départements côtiers sur le territoire national
Les directions de la mer (DM) en outre-mer
Pour les territoires hors littoral
Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM)
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé des transports
Vérifié le 21 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)