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Déclaration modificative 1447-M-SD (CFE) (Formulaire 14031)

Ministère chargé des finances - Cerfa n° 14031
Autre numéro : 1447-M-SD

En cas de modification de la surface des locaux, de demande d'exonération ou de modification survenue au cours de la période de référence d'un élément quelconque de la précédente déclaration déposée.

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Vérifié le 22 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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