Déclaration modificative 1447-M-SD (CFE) (Formulaire 14031)
Ministère chargé des finances - Cerfa n° 14031
Autre numéro : 1447-M-SD
En cas de modification de la surface des locaux, de demande d'exonération ou de modification survenue au cours de la période de référence d'un élément quelconque de la précédente déclaration déposée.
Vérifié le 22 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
- Allègements fiscaux dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV)
- Cotisation foncière des entreprises (CFE)
- Exonérations en zones de restructuration de la défense (ZRD)
- Un micro-entrepreneur est-il soumis à la cotisation foncière des entreprises ?
- Un professionnel exerçant à son domicile ou chez des clients doit-il payer la CFE ?
- Vente de livres : prix de vente, droit de retour, label