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Un professionnel exerçant à son domicile ou chez des clients doit-il payer la CFE ?

Vérifié le 16 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due par les entreprises ou les personnes qui exercent de manière habituelle une activité professionnelle non salariée. Leur statut juridique, leur activité ou leur régime d'imposition n'ont pas d'incidence.

Le fait que l'activité soit effectivement exercée hors du domicile du professionnel n'a pas d'incidence, c'est la domiciliation de l'entreprise à son adresse personnelle qui est déterminante.

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Entrepreneur (entrepreneur individuel, artisan, micro-entrepreneur, etc.) exerçant à son domicile

Il reste redevable de la CFE. Elle est appliquée au domicile personnel.

Si le montant du chiffre d'affaires annuel de l'auto-entrepreneur ne dépasse pas 10 000 €, la CFE due est plafonnée à 531 €.

Dirigeant d'une société domiciliée à a sa résidence principale

Il reste redevable de la CFE. Elle est appliquée au domicile personnel.

Si le montant du chiffre d'affaires annuel de l'auto-entrepreneur ne dépasse pas 10 000 €, la CFE due est plafonnée à 531 €.

Professionnel domicilié fiscalement au lieu de son habitation

Même si le professionnel n'exerce pas son activité professionnelle à son domicile mais hors de son domicile ou au domicile de ses clients par exemple, il est redevable de la cotisation minimum de son domicile.

S'il s'agit d'une simple domiciliation, sans locaux entièrement dédiés à l'activité professionnelle, la CFE est payée sur la base d'une cotisation forfaitaire minimale.

Si le montant du chiffre d'affaires annuel de l'auto-entrepreneur ne dépasse pas 10 000 €, la CFE due est plafonnée à 531 €.

Nouvelle entreprise

Il existe des exonérations permanentes ou temporaires pour les nouvelles entreprises lors de l'année de création.

À savoir  

les locaux à usage professionnel soumis à la CFE sont exonérés de la taxe d'habitation dans certaines conditions.

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