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Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux (Formulaire 14023*01)

Ministère chargé des transports - Cerfa n° 14023*01

Permet d'obtenir une permission de voirie ou un permis de stationnement pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier.

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Vérifié le 21 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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