Formulaire
Contrôle des structures - Demande d'autorisation d'exploiter (Formulaire 11534*04)
Cerfa 11534*04
À qui transmettre ce formulaire ?
Télécharger Annexe 3 - Description de l'exploitation détenue par le demandeur à titre individuel
FACULTATIF
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Formulaire annexe
Télécharger Annexe 4 - Critères d'appréciation fixés par le schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA)
FACULTATIF
PDF - 48.8 KB
Formulaire annexe
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé de l'agriculture
Vérifié le 12 mai 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)