La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page.

Contrôle des structures - Demande d'autorisation d'exploiter (Formulaire 11534*04)

Ministère chargé de l'agriculture - Cerfa n° 11534*04

Accéder au formulaire

Vérifié le 04 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À qui transmettre ce formulaire ?