Formulaire

Demande d'autorisation d'entrée sur le territoire et d'introduction dans l'environnement de macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique (Formulaire 14777*01)

Ministère chargé de l'agriculture - Cerfa n° 14777*01

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    Vérifié le 24 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)