Simulateur

Calcul des cotisations et contributions sociales à déduire de la rémunération des auteurs (Simulateur)

Sécurité sociale des artistes auteurs

Permet de calculer, à partir du montant brut des droits d'auteur versés, les cotisations précomptées par le diffuseur et les contributions à acquitter par le diffuseur.

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    Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

    J'ai réalisé une démarche administrative

    Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

    Émetteur du simulateur : Direction de l'information légale et administrative

    Vérifié le 07 avril 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)