Démarche en ligne

Déclaration d'accident du travail et de maladie professionnelle en ligne (DAT-MSA)

Permet aux entreprises qui emploient de la main-d'œuvre agricole de réaliser en une seule fois les 3 déclarations nécessaires :

  • déclaration d'accident du travail ou de maladie professionnelle ;
  • feuille d'accident, qui permet au salarié victime de bénéficier de la gratuité des soins ;
  • attestation de salaire, qui permet au salarié de bénéficier du paiement des indemnités journalières.

Service gratuit avec inscription préalable.

    Faire la démarche en ligne

    Où s’informer ?

    • Centre de contacts Net-Entreprises

      0 806 800 700 (appel non surtaxé).

    J'ai réalisé une démarche administrative

    Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

    Je donne mon avis

    Émetteur de la démarche en ligne : Urssaf

    Vérifié le 19 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)