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Demande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM de la classe 1 (groupe I) (Démarche en ligne)
Ministère chargé de l'éducation
Pour les utilisateurs d'organismes génétiquement modifiés (OGM) en milieu confiné, pour la recherche, le développement et l'enseignement. Selon la classe de risque, il convient de demander un agrément de groupe I ou de groupe II (classes de risque 2, 3 ou 4).
