Démarche en ligne

Demande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM de la classe 1 (groupe I)

Pour les utilisateurs d'organismes génétiquement modifiés (OGM) en milieu confiné, pour la recherche, le développement et l'enseignement. Selon la classe de risque, il convient de demander un agrément de groupe I ou de groupe II (classes de risque 2, 3 ou 4).

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    Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

    Émetteur de la démarche en ligne : Ministère chargé de l'éducation

    Vérifié le 15 mai 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)