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Déclaration ou autorisation des activités de conservation et de préparation à des fins scientifiques d'éléments issus du corps humain (Démarche en ligne)

Ministère chargé de l'éducation

Accès à l'application de gestion de la Conservation d'éléments du corps humain (CODECOH)

Vérifié le 26 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)