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Sponsorship Tax Credit - Calculation Assistance Form (Form 15438)
Ministry of Finance - Cerfa n° 15438 Autre numéro : 2069-M-FC-SD
Allows companies subject to the DI or SI to determine the amount of their patronage tax reduction to be carried forward on the 2069-RCI-SD return. It also tracks the excess of the tax cut for companies in the RI. It is a calculation aid sheet available to companies, it does not constitute a declaration and does not have to be transmitted spontaneously to the administration.
