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Remboursement forfaitaire aux exploitants agricoles non imposés à la TVA au titre de l'année 2024 (Formulaire 10158*20)
Ministère chargé des finances - Cerfa n° 10158*20 Autre numéro : 3520-SD (3520-K)
Cette déclaration doit être déposée par les exploitants agricoles qui ne sont pas imposés à la TVA.
