Formulaire

Demande d'allocation de remplacement paternité (régime des non-salariés agricoles) (Formulaire 12043*04)

Cerfa 12043*04

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    Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé de l'agriculture

    Vérifié le 29 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)