Formulaire

Liquidation de la retenue à la source sur dividendes : attestation de résidence hors de France (Formulaire 12816*06)

Cerfa 12816*06 (5001-FR)

Ce formulaire permet la liquidation de la retenue à la source sur les dividendes.

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    • Service des impôts des particuliers non résidents

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      +33 (0) 1 72 95 20 42

      Du lundi au vendredi de 9h à 16h

      Par messagerie

      Via votre messagerie sécurisée sur votre compte personnel

      Par courrier

      10 rue du Centre

      TSA 10010

      93465 Noisy-Le-Grand Cedex

    Contacter l’organisme qui a créé et qui est en charge de ce formulaire

    Liquidation et remboursement du prélèvement à la source sur les intérêts

    FACULTATIF

    Formulaire annexe

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    Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé des finances

    Vérifié le 07 mars 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)