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Liquidation de la retenue à la source sur dividendes : attestation de résidence hors de France (Formulaire 12816)
Ministère chargé des finances - Cerfa n° 12816 Autre numéro : 5001-FR
Demande d'application de la convention fiscale entre la France et le pays de résidence.
Doit être accompagné, le cas échéant, du formulaire n°5002 pour la liquidation et le remboursement du prélèvement à la source sur intérêts.
