Ministère chargé des finances

La télé-procédure Nova est dédiée aux organismes de services à la personne (SAP).

Pour accéder au service en ligne, vous devez créer un compte. Les identifiants seront ensuite nécessaires pour toutes les démarches ainsi que le suivi d'activité de l'organisme de SAP.

Il permet d'accéder aux services suivants :

• Enregistrement de la déclaration
• Demande d'agrément
• Suivi obligatoire des statistiques trimestrielles et annuelles
• Consultation du tableau de bord de l'organisme (suivi obligatoire de l'activité)
• Adhésion à la charte de qualité
• Inscription à l'annuaire des organismes de services à la personne

Accéder à la démarche en ligne

Vérifié le 16 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)