Formulaire

Demande de dérogation pour la coupe, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, de spécimens d'espèces végétales protégées (Formulaire 13617*01)

Ministère chargé de l'environnement - Cerfa n° 13617*01

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    Émetteur du formulaire administratif : Direction de l'information légale et administrative

    Vérifié le 21 novembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)