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Attestation de salaire pour accident du travail et maladie professionnelle pour un salarié agricole (Formulaire 11450*04)

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) - Cerfa n° 11450*04

Attestation à adresser à la caisse de la Mutualité sociale agricole (MSA) dont vous relevez. Les indemnités journalières dues à la victime sont calculées en fonction des renseignements fournis.

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Vérifié le 23 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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