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Déclaration annuelle de dépôt légal d'un périodique - éditeur (Formulaire 12381*03)

Bibliothèque nationale de France (BNF) - Cerfa n° 12381*03

Vous pouvez aussi utiliser :

À faire parvenir à la fin de chaque année avec le dernier numéro paru

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Vérifié le 02 avril 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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