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Déclaration d'ouverture de chantier (Formulaire 13407*09) Ministère chargé de l'urbanisme - Cerfa n° 13407*09
Permet de déclarer ses travaux. Doit être adressée en 3 exemplaires.
Accéder au formulaire
Vérifié le 27 novembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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