Fermer Ce sujet vous intéresse ?
Ajoutez cette page à vos favoris et recevez un email
dès que l’information « Déclaration d'ouverture de chantier (Formulaire 13407*10) » est mise à jour.
Fermer Ce sujet a été ajouté à vos favoris
Vous recevrez un email dès que la page «
Déclaration d'ouverture de chantier (Formulaire 13407*10)
» sera mise à jour.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans
mon compte > mes alertes
.
Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.
Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre
espace personnel .
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration d'ouverture de chantier (Formulaire 13407*10) » sera mise à jour significativement.
Déclaration d'ouverture de chantier (Formulaire 13407*10) Ministère chargé de l'urbanisme - Cerfa n° 13407*10
Permet de déclarer ses travaux. Doit être adressée en 3 exemplaires.
Accéder au formulaire
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Émetteur du formulaire administratif : Direction de l'information légale et administrative
Vérifié le 03 janvier 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
