La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page.

Impôt sur les sociétés - Déclaration complémentaire (Formulaire 11087)

Ministère chargé des finances - Cerfa n° 11087
Autre numéro : 2066-SD

Destiné aux sociétés bénéficiaires de revenus de source étrangère encaissés dans un État étranger ou une collectivité d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie, ou reçus directement d'un tel État ou collectivité.

Accès à la notice N° 2066-NOT-SD (Cerfa N° 50495)

Accéder au formulaire

Vérifié le 10 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À qui transmettre ce formulaire ?

Contacter l’organisme qui a créé et qui est en charge de ce formulaire

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :