Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Online search of INPI databases (Search Tool) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre compte
service-public.fr
.
Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.
Être alerté(e) en cas de changement
Ce sujet vous intéresse ? Connectez-vous à votre compte et recevez une alerte par email dès que l’information de la page « Online search of INPI databases (Search Tool) » est mise à jour.
Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre
espace personnel.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Online search of INPI databases (Search Tool) » sera mise à jour significativement.
Online search of INPI databases (Search Tool)
National Institute of Industrial Property (Inpi)
Before registering a trademark, design or patent, verify that they are not already subject to industrial property protection.
Paid access to all trademarks in force in France (French, Community or international), French and international designs, French and European patents, and case-law decisions.