La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page.

Déclaration de la taxe ameublement et bois (Formulaire 11766*07)

Ministère chargé de l'économie - Cerfa n° 11766*07

Accéder au formulaire

Vérifié le 04 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)