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Farmers: request for modulation of split calls or monthly direct debits (Form 15243*01)
Central Fund of Agricultural Social Mutual Society (MSA) - Cerfa n° 15243*01 Autre numéro : ex-12644*01
Allows, in the event of a change in occupational income, self-employed farmers and rural craftsmen to request that the monthly fractions or installments of social contributions be calculated on a basis which includes the estimated occupational income of the previous year.
