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Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique redevance pour modernisation des réseaux de collecte - Démolition de véhicules hors d'usage (Formulaire 13740*04)

Ministère chargé des transports - Cerfa n° 13740*04

Permet de déclarer la redevance en cas de démolition de véhicules causant des rejets de pollution dans le milieu naturel.

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Vérifié le 27 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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