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Formulaire
Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique redevance pour modernisation des réseaux de collecte - Démolition de véhicules hors d'usage (Formulaire 13740*04)
Cerfa 13740*04
Permet de déclarer la redevance en cas de démolition de véhicules causant des rejets de pollution dans le milieu naturel.
