Démarche en ligne

Dessins et modèles : renouvellement en ligne d'un enregistrement international

Permet également le règlement des taxes de renouvellement.

    Faire la démarche en ligne

    J'ai réalisé une démarche administrative

    Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

    Émetteur de la démarche en ligne : Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)

    Vérifié le 24 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)