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Transferts transfrontaliers de déchets - document de notification (Formulaire 14131*01)
Ministère chargé de l'environnement - Cerfa n° 14131*01
Permet de notifier les mouvements transfrontières de déchets mentionnés sur la liste orange (annexe IV du règlement européen n°1013/2006 du 14 juin 2006). Remplace le cerfa n°11050*01, qui n'est plus en vigueur.
