Déclaration préalable à une vente en liquidation (Formulaire 14809*01)
Ministère chargé de l'économie - Cerfa n° 14809*01
Vérifié le 15 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À qui transmettre ce formulaire ?
- Mairie
- Paris - Direction de l'attractivité et de l'Emploi (DAE)
Permet aux professionnels parisiens de déclarer une vente en liquidation des stocks (Pôle Commerce et Recherches Immobilières), demander un emplacement sur un marché en plein air ou dans une halle couverte (bureau des marchés de quartier - BMQ) ou obtenir une aide pour la création d'entreprise (bureau de l'innovation et des entreprises- BIE)
Sur place ou par courrier
8 rue de Cîteaux - 75012 Paris
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et 14h à 16h30
Par courriel
dae.liquidation@paris.fr
- Marseille - Direction des projets économiques
Permet aux professionnels marseillais de déclarer une vente en liquidation des stocks
Par courrier
Service Commerce
40, rue Fauchier
13002 Marseille
Par téléphone
0 810 813 813
Ouvert de 8h à 18h30 du lundi au vendredi et de 7h30 à 17h30 le samedi (fermé dimanche et jours fériés)
Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile
Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel