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Modèle de document
Demande de désignation d'un mandataire ad hoc
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J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Émetteur du modèle de lettre : Greffe du tribunal de commerce de Paris
Vérifié le 04 septembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
