Formulaire

Notification pour un produit alimentaire par le producteur ou fabricant

Remplir le formulaire

À qui transmettre ce formulaire ?

J'ai réalisé une démarche administrative

Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé de l'économie

Vérifié le 14 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)