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Contribution sur les revenus locatifs - Relevé d'acompte (Formulaire 12436)
Ministère chargé des finances - Cerfa n° 12436 Autre numéro : 2581-SD
Permet aux sociétés ou groupements soumis au régime fiscal des sociétés de personnes de régler l'acompte de contribution sur les revenus locatifs dû par ces organismes.
