Formulaire

Déclaration pour les salariés recrutés lors d'une extension d'établissement dans un BER (Formulaire)

Urssaf

    Accéder au formulaire

    À qui transmettre ce formulaire ?

    Contacter l’organisme qui a créé et qui est en charge de ce formulaire

    Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

    J'ai réalisé une démarche administrative

    Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

    Je donne mon avis

    Émetteur du formulaire administratif : Direction de l'information légale et administrative

    Vérifié le 18 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)