Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Application for a global export license for war materiel and related materiel (Form 14939*02) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre compte
service-public.fr
.
Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.
Être alerté(e) en cas de changement
Ce sujet vous intéresse ? Connectez-vous à votre compte et recevez une alerte par email dès que l’information de la page « Application for a global export license for war materiel and related materiel (Form 14939*02) » est mise à jour.
Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre
espace personnel.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Application for a global export license for war materiel and related materiel (Form 14939*02) » sera mise à jour significativement.
Application for a global export license for war materiel and related materiel (Form 14939*02)
Ministry of Finance - Cerfa n° 14939*02
Application for a license from the Directorate-General for Armaments and the Directorate for Customs and Indirect Taxes concerning the export or transfer of war materiel and similar materials.
