Formulaire

Demande de prélèvements mensuels des cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires (Formulaire 13802*04)

Cerfa 13802*04

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    Émetteur du formulaire administratif : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

    Vérifié le 09 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)