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Simplified amendment to the farm development plan (PDE) (Form 14976*01)
Ministry of Agriculture - Cerfa n° 14976*01
Allows DDT/DDTM to be informed of an investment financed by a subsidized loan and not foreseen in the EDP that results in a change of less than 25 % in the total investments with take-back or when replacing an investment foreseen in the EDP with another investment.
