Formulaire

Demande d'aide au démarrage des associations foncières pastorales autorisées ou des groupements pastoraux agréés (Formulaire 14189*03)

Cerfa 14189*03

Les associations foncières pastorales autorisées (AFP) ou groupements pastoraux (GP) agréés, qui regroupent des propriétaires de terrains situés de zone rurale souvent défavorisée ou de montagne, peuvent bénéficier d'une aide au démarrage de leur activité afin d'alléger leurs charges de constitution de leur première gestion.

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    Vérifié le 24 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)