Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Déclaration d'un établissement professionnel de chasse à caractère commercial (Formulaire 14995*01) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre compte
service-public.fr
.
Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.
Être alerté(e) en cas de changement
Ce sujet vous intéresse ? Connectez-vous à votre compte et recevez une alerte par email dès que l’information de la page « Déclaration d'un établissement professionnel de chasse à caractère commercial (Formulaire 14995*01) » est mise à jour.
Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre
espace personnel.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration d'un établissement professionnel de chasse à caractère commercial (Formulaire 14995*01) » sera mise à jour significativement.
Déclaration d'un établissement professionnel de chasse à caractère commercial (Formulaire 14995*01)
Ministère chargé de l'environnement - Cerfa n° 14995*01
Permet au propriétaire ou gérant d'un établissement de chasse à caractère commercial d'effectuer la déclaration d'ouverture, de fermeture ou de modification entraînant un changement notable de la déclaration initiale.
La description de l'activité de l'établissement doit être accompagnée de :
plan de situation au 1/25 000, plan cadastral et liste des parcelles cadastrales avec leurs surfaces ;
numéro unique d'identification (Siren) ou attestation d'inscription au registre des actifs agricoles
