Formulaire

Demande de prélèvements mensuels des cotisations sociales des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires dans les DOM, St-Barthélémy et St-Martin (Formulaire 14897*02)

Cerfa 14897*02

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    Émetteur du formulaire administratif : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

    Vérifié le 03 juillet 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)