Formulaire
Demande de numéro national d'identification du gens de mer (Formulaire 15463*02)
Cerfa 15463*02
À qui transmettre ce formulaire ?
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé des transports
Vérifié le 20 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)