Formulaire

Demande de numéro national d'identification du gens de mer (Formulaire 15463*02)

Ministère chargé des transports - Cerfa n° 15463*02

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    Émetteur du formulaire administratif : Direction de l'information légale et administrative

    Vérifié le 20 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)