Formulaire

Bilan annuel d'activités d'un exploitant d'aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d'activités particulières ou d'expérimentations (Formulaire 15474*01)

Cerfa 15474*01

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    À qui transmettre ce formulaire ?

    • Direction interrégionale de sécurité de l'Aviation civile (DSAC IR)

      Pour obtenir les coordonnées des DSAC IR et plus d'informations sur les aéronefs circulant sans personne à bord, consulter le site de la direction générale de l'Aviation civile

      Site internet de la DGAC

      https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/direction-generale-laviation-civile-dgac#e3

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    Émetteur du formulaire administratif : Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

    Vérifié le 28 février 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)