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IS/BIC Tableau des écarts de réévaluation sur immobilisations amortissables (Formulaire 10171*17)

Ministère chargé des finances - Cerfa n° 10171*17
Autre numéro : 2054-BIS-SD

Les sociétés ayant pratiqué la réévaluation de leurs immobilisations amortissables (article 238 bis J du CGI) doivent joindre ce tableau n° 2054-BIS-SD à leur déclaration de résultat jusqu'à l'exercice au cours duquel la provision spéciale devient nulle.

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Vérifié le 27 décembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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