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IS/BIC Tableau d'affectation du résultat et renseignements divers (Formulaire 10953*19)
Ministère chargé des finances - Cerfa n° 10953*19 Autre numéro : 2058-C-SD
Permet de connaître l'affectation du résultat dégagé au titre de l'exercice en cours et détaille certains postes (les engagements, les autres achats et charges externes, la TVA notamment).
