IS/BIC Tableau d'affectation du résultat et renseignements divers (Formulaire 10953*19)

Ministère chargé des finances - Cerfa n° 10953*19
Autre numéro : 2058-C-SD

Permet de connaître l'affectation du résultat dégagé au titre de l'exercice en cours et détaille certains postes (les engagements, les autres achats et charges externes, la TVA notamment).

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Vérifié le 27 décembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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