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IS/BIC Tableau d'affectation du résultat et renseignements divers (Formulaire 10953*19)

Ministère chargé des finances - Cerfa n° 10953*19
Autre numéro : 2058-C-SD

Permet de connaître l'affectation du résultat dégagé au titre de l'exercice en cours et détaille certains postes (les engagements, les autres achats et charges externes, la TVA notamment).

Vérifié le 27 décembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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