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Eco-PTZ Tax Credit (Form 12519)
Ministry of Finance - Cerfa n° 12519 Autre numéro : 2078-B-SD
Determines the amount of the tax credit to credit institutions for refundable advances not bearing interest for the financing of energy performance improvement works. It is to be deposited with the companies' tax department with balance sheet No 2572-SD for credit institutions subject to business tax or with the income statement for other credit institutions.
