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Reinforced Zero Rate Loan (PTZ+) Tax Credit (Form 14249)
Ministry of Finance - Cerfa n° 14249 Autre numéro : 2078-E-SD
Determines the amount of the PTZ+ tax credit chargeable to business tax or income tax. It is to be deposited with the companies' tax department with balance sheet No 2572-SD for credit institutions subject to business tax or with the income statement for other credit institutions.
